La démocratie française pourrait être améliorée…
 

… des solutions et des alternatives existent







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Si vous trouvez que la démocratie française ne marche pas très bien, qu’elle devrait être améliorée, vous pouvez lire cette pétition. Sans faire de révolution chaotique nous pouvons trouver des pistes pour une démocratie qui répondrait  mieux à nos attentes. Vous y trouverez des idées qui peuvent être prises en compte indépendamment les unes des autres.

 

1 - Un pays de plusieurs millions d’habitants ne peut pas être géré en direct et en permanence par l’ensemble des citoyens. Il n’y a que deux solutions pour nous représenter : l’élection ou le tirage au sort. Cette deuxième possibilité est totalement négligée. Pourtant, un mélange d’élus et de tirés au sort pourrait réellement améliorer le fonctionnement de nos institutions.

 

2 - Quelle place pour des tirés au sort ? Deux grandes lignes directrices sont possibles. Première option : présence des tirés au sort directement au sein des assemblées. Deuxième option : les tirés au sort constituent des assemblées parallèles avec des missions de contrôle bien définies. Les deux pourraient cohabiter suivant les objectifs à atteindre. Les tirés au sort  devraient être « filtrés » par un examen d’aptitudes  (maîtriser la langue française,  avoir un casier judiciaire vierge, ne pas avoir été déjà élu, transparence de leurs ressources financières, se déclarer volontaire.

Quelle que soit la forme adoptée, les tirés au sort devraient disposer d’une majorité de sièges (51% par ex) pour éviter de retomber dans les dysfonctionnements, blocages et travers actuels.

 

3 – La démocratie devrait fonctionner en permanence. Entre deux élections, le fonctionnement des assemblées devrait être accessible aux citoyens. Plusieurs possibilités s’offrent à nous :

3 – 1 - Création de commissions de surveillance composées de tirés au sort et de magistrats spécialisés. Elles devraient avoir un pouvoir législatif, à l’inverse des Cours des Comptes dont personne ne respecte aujourd’hui les rapports. Leurs objectifs devraient être variés, financiers, lutte contre la corruption, anti lobbyisme, comportement éthique des membres des assemblées, etc… 

3 – 2 - Chaque assemblée devrait réserver un espace de libre expression à des personnes de la société civile.

3 – 3 - Chaque assemblée devrait pouvoir lancer une consultation des citoyens pour des questions importantes. Pour lancer une consultation l’assemblée concernée devrait réunir en son sein un quorum minima, par ex 51%. Il pourrait y avoir plusieurs questions. Il pourrait y avoir une case suggestions.

 

4 – La navette. Actuellement, chaque projet de loi circule entre l’Assemblée nationale et le Sénat pour être examiné en vue de l’adoption d’un texte identique. Cette "navette" pourrait se faire par des allers et retours entre l’Assemblée nationale et les assemblées régionales. Le Sénat pourrait être supprimé.

Cette « navette » n’existe pas pour les assemblées locales, départementales ou régionales qui décident seules sans contrôle. Elle pourrait être instituée entre ces assemblées pour les projets locaux ou régionaux. Le vote définitif se ferait au niveau concerné par le projet, dans l’assemblée qui l’a conçu.

Les lois, règlements et décisions ainsi obtenus seraient plus réalistes, moins technocratiques, débarrassés d’options « politiciennes ». Nous pourrions espérer un peu plus de « bon sens » et de justice sociale.

 

5 – Acquérir la compétence.  Les membres de l’Assemblée nationale pourraient être issus des assemblées régionales ou départementales. Ceux des assemblées régionales ou départementales pourraient être issus des conseils municipaux. Une expérience de la gestion de notre pays serait ainsi progressivement acquise par les membres de nos assemblées.


Le tirage au sort est un arbitre impartial et incorruptible. Il permet à chaque individu de pouvoir participer à la vie politique en toute liberté d’opinion.


Quelle suite à cette pétition ?
A ce stade, l’important est d’être nombreux à manifester qu’une autre façon de gouverner est possible. La suite ne peut passer que par des jurys citoyens locaux pour  compléter et enrichir les idées proposées par cette pétition. Une assemblée constituante devrait ensuite structurer et finaliser le projet. Notre constitution devra être alors modifiée.

Si vous pensez que ces propositions peuvent faire avancer la France vers une meilleure démocratie,

vous pouvez signer cette pétition…

… et la faire circuler sans modération via vos E-mail et vos réseaux sociaux.



Tous droits réservés - Janvier 2019